Portée à connaissance à TOULOUSE et BORDEAUX

Les enjeux, les objectifs

Les modifications industrielles sont inhérentes à la vie, à la croissance voir à la survie de toute entreprise. La nature de ces modifications peut couvrir un spectre assez large :

• Installation de nouvelles lignes de production augmentant de la capacité de production ou introduction de nouvelles activités,
• Réorganisation de la production modifiant l’implantation des installations ou l’évolution des flux logistiques et l’optimisation des espaces disponibles,
• Remplacement des équipements obsolètes par des plus modernes pour optimiser l’exploitation et améliorer le niveau de sécurité,
• Optimisation des rendements industriels et réduction des consommations énergétiques,
• Introduction de nouvelles matières premières dans le cadre de plans de substitution des produits dangereux ou d’une nouvelle production,
• Mise en œuvre d’installations périphériques pouvant avoir un impact sur les infrastructures tels que des panneaux photovoltaïques,
• Etc …
  
  

Toute modification notable apportée à une installation classée ICPE soumise à autorisation, enregistrement ou déclaration (R.181-46, R.512-46-23 et R.512-54) qu’elle intervienne avant la réalisation du projet, lors de sa mise en œuvre ou de son exploitation doit être portée à la connaissance du Préfet par un dossier de Porter à connaissance.

Ce dossier technique doit décrire de manière détaillée le projet et évaluer ses impacts potentiels sur l’environnement et les habitants afin de permettre à la DREAL de classer la modification et de déterminer le process d’instruction à suivre. L’inspection des installations classées analyse alors la nature de cette modification et peut proposer au Préfet trois suites possibles :

• Si la modification est jugée notable et substantielle, un nouveau dossier ICPE devra alors être constitué (avec notice d’incidence ou étude d’impact) et déposé en Préfecture par l’exploitant. Le cas échéant, ces modifications peuvent faire l’objet d’une consultation du public et être soumises à évaluation environnementale ;
• Si la modification est jugée notable et non substantielle, un arrêté de prescriptions complémentaires sera proposé au Préfet par la DREAL ;
• Si la modification est jugée non notable et non substantielle, l’arrêté encadrant l’exploitation de l’ICPE ne nécessitera pas de modification.
  
  

RDSI Environnement accompagne depuis 25 ans les industriels dans leurs projets de modification industrielle pour déterminer la solution la plus adaptée à leur site et établir le porter-à-connaissance. Notre agence de Bordeaux-Toulouse en réalise régulièrement chaque année. Parmi les derniers figurent : l’implantation de panneaux photovoltaïques en toiture d’un site industriel dans la région Toulousaine, l’augmentation de capacité de production d’un site industriel du secteur de la chimie à Mourenx sur la plateforme de Lacq et l’augmentation de capacité de production d’une usine de fabrication du verre du groupe Saint Gobain à MONTMURAT (15).

L’objectif dans le cadre des porters à connaissance est de définir une solution répondant aux attentes des DREAL techniquement faisable, fiable et économiquement acceptable pour nos clients industriels et conforme aux prescriptions réglementaires des textes applicables à leur projet. Dans le premier cas, la solution a consisté à définir les conditions d’implantation du système photovoltaïque et à redimensionner les éléments de la défense incendie. Dans le second cas, la mise en place d’un traitement des effluents adapté permettant de recycler les eaux. Le troisième cas a été un mixte de plusieurs solutions techniques dont un bassin de prévention des pollutions accidentelles et de des eaux d’incendie associé à des procédures.

Notre approche par étapes

La première phase de notre étude nécessite de fixer les données et contraintes dimensionnantes du projet.

Etude des plans de masse

Nous relevons sur plan masse les ouvrages existants, les activités, la surface des ateliers concernés et les surfaces de terrain.  Nous identifions les emplacements disponibles pour l’implantation des futures installations et équipements.

Bilan des prescriptions applicables

En analysant l’arrêté préfectoral et la description de votre projet de modification, une classification préliminaire de vos installations après modification est réalisée. Sur cette base, les prescriptions qui sont susceptibles de s’appliquer seront identifiées et nous permettent de valider les possibilités de demande de dérogation dans le cas où celles-ci seraient disproportionnées ou inadaptées. Un exemple récemment réalisé par notre agence de Toulouse a concerné un projet de purification d’huiles d’origine végétale. L’ingénieur RDSI a dû démontrer à l’administration le non nécessité de la mise en place d’un mur coupe-feu sur une partie de son bâtiment. Après plusieurs allers-retours avec la DREAL, notre client a été exempté de réaliser ce mur qui était très coûteux.

Diagnostic terrain

Un audit du terrain est réalisé par les ingénieurs RDSI Environnement pour comprendre les enjeux du projet, ses interactions avec les process existants et le fonctionnement des installations. Les aspects techniques des installations, mais également les aspects opérationnels sont analysés : flux de matières, procédures des opérateurs, localisation des stocks…

Identification des sources de dangers

Les sources de dangers principales sont estimées sur la base du descriptif technique de votre projet et des relevés réalisés sur le terrain, dans le périmètre de la future installation et dans les zones limitrophes avec les installations existantes.

Sur le site d’un de nos clients dans la zone de Lacq, la présence d’une zone de stockage de déchets de produits chimiques incompatibles à proximité de la future installation constituait par exemple un risque particulier à prendre en compte que nous avons mentionné à notre client afin que celui-ci anticipe les changements nécessaires en termes d’implantation de ladite zone. Ceci a permis d’éviter des remarques de la DREAL qui auraient fait perdre un temps considérable à notre client dans l’obtention de son arrêté complémentaire d’exploitation.

Evaluation de la nature des impacts potentiels

En parallèle à l’identification des sources de dangers, la nature des impacts potentiels que pourrait avoir la future installation est identifiée.

Un de nos clients basé à proximité du port de Bayonne avait comme projet de modifier ses entrepôts de stockage pour pouvoir y entreposer de l’alcool et des spiritueux. L’évolution de la nature des produits stockés augmentait de manière notable les risques de pollution en cas de déversement. Nous lui avons proposé une solution de rétention au niveau de son local par la mise en place de barrières d’étanchéité pivotantes asservies à la détection incendie. Cette solution a permis l’acceptation du projet par la DREAL dans les délais prévus par notre client. Quelques fois, il faut savoir donner un peu pour recevoir 😉.

Identification des moyens de prévention et protection en place

Suite à l’identification de l’évolution des sources de dangers, l’ingénieur RDSI étudie la suffisance des moyens de prévention et de protection en place : systèmes de détection incendie, sprinklage, zones de rétentions, procédures de surveillance... Nos ingénieurs évaluent également les impacts potentiel du projet sur le bon fonctionnement des barrières techniques et organisationnelles.

Un de nos clients dans le Tarn avait des lignes de production équipées de détecteur de LIE pour prévenir les risques d’explosion. En contrepartie, son projet intégrait le carénage et la mise en place d’aspirations au niveau des zones d émission de vapeur explosives.  Notre ingénieur a donc proposé à notre client de déplacer les détecteurs sur les endroits restants les plus critiques. Cela a permis une optimisation substantielle des investissements.

Rapport d’état des lieux :

Un premier rapport d’état des lieux est rédigé pour faire la synthèse de nos constats et relevés terrain et pour présenter les premières pistes de solutions techniques possibles ainsi que nos préconisations. L’objectif est de recueillir les remarques de notre client et définir des choix de solution à présenter dans le porté à connaissance avec une réelle stratégie.

Etude technique

La seconde phase de notre étude a pour objectif d’étudier les solutions techniques de votre projet de manière détaillée.

Evaluation de l’évolution des dangers

En fonction des sources de dangers identifiées lors de la première phase et de leur localisation, les analyses de risques qualitatives ou quantitatives sont réalisées afin d’évaluer comment les risques vont évoluer. Nous pouvons par exemple être amenés à réaliser la modélisation des effets thermiques  au niveau des nouvelles installations et vérifier que les mesures de protection et de prévention du risque incendie restent adaptées.

Nous pouvons également être amené à proposer à nos clients d’autres approches comme des analyses des risques plus détailles comme l’AMDEC ou l’HAZOP ou des études spécifiques comme l’étude ATEX des risques d’explosion.

Par exemple, chez un de nos client à TOULOUSE, nous avons réalisé un zonage ATEX précis au niveau d’une future installation de distribution de peinture. Nous avons constaté que cette installation augmentait le niveau de risque incendie dans la zone de stockage des produits finis.

Nous avons conseillé au client de modifier son projet initial en installant le système de distribution dans un container ATEX sécurisé indépendant. Cette solution a permis de réduire significativement le coût d’investissement pour la mise en conformité et s’est avérée également bénéfique pour les coûts d’exploitation en facilitant l’accès aux nouveaux équipements.

Evaluation de l’évolution des impacts

L’analyse détaillée des impacts environnementaux du projet est également réalisée et une vérification des moyens de maîtrise des rejets est effectuée afin de vérifier qu’elles sont pertinentes. L’évolution des émissions polluantes est réalisée car elles sont souvent susceptibles d’évoluer avec les projets. Si nécessaire nous étudions avec vous les meilleures solutions pour réduire les niveaux de rejets.

Nous avons par exemple étudié pour l’un de nos clients à Perpignan le remplacement d’une ligne de production utilisant des matières solvantées. En analysant l’évolution des cadences de production, la configuration de la nouvelle installation, la localisation et la puissance des aspirations, nous avons pu démontrer que le changement de process industriel n’avait pas d’impact significatif sur les rejets de COV.

Bilan des prescriptions constructives

Enfin une analyse de conformité de la future installation aux exigences réglementaires applicables et aux prescriptions constructives est mise en œuvre. Si nécessaire, nous adaptons avec vous les solutions techniques ou l’implantation du projet pour assurer la conformité notamment par rapport aux limites de propriété ou par rapport aux effets dominos induits par le projet.

Dossier de dérogation

Dans le cas où les surcoûts d’investissement ou d’exploitation pour la mise en conformité semblent disproportionnés, la faisabilité de constituer un dossier de demande de dérogation ou de demande des droits acquis est évaluée. Après avoir validé la stratégie de justification avec vous, nous collectons les éléments qui permettent de démontrer et d’argumenter à la DREAL que le niveau de sécurité global sera équivalent, sans nécessairement appliquer l’intégralité des prescriptions applicables. 

Un de nos clients était soumis à l’exigence de cloisonner un de ses ilots de production par des murs coupe-feu REI120. En étudiant d’une part la fiabilité de ses équipements de protection existants et d’autre part, en modélisant les effets thermiques induits par le projet, nous avons pu démontrer que le niveau de risque incendie lié à son installation était très faible. Sur cette base, nous avons pu démontrer que la mise en place d’un système d’extinction à la source et des cloisons légères coupe-feu EI120 était suffisante.  

Porter-à-connaissance

Enfin, un rapport de synthèse est réalisé, il décrit le projet de modification et apporte les éléments justificatifs qui permettrons à l’administration de classer celle-ci. Ce rapport fournit les éléments techniques pour décrire les installations et équipements, les notes de calcul et de dimensionnement, les plans de l’installation, mais décrit également la démarche globale menée avec notre client pour assurer la maîtrise des impacts environnementaux et des risques industriels des installations prévues par le projet.